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L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - de (Broché - Aug 21, 2018) (Author)

Caractéristiques L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations

Le paragraphe ci-dessous montre des spécificités complètes sur L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations

Le Titre Du LivreL'essentiel des grands arrêts du droit des obligations
Date de Lancement
TraducteurAneeqah Zayn
Quantité de Pages136 Pages
Taille du fichier56.50 MB
LangueFrançais & Anglais
ÉditeurFictioneers
ISBN-106051967102-HVY
Format de DocumentEPub AMZ PDF DITA OTT
Auteur(Broché - Aug 21, 2018)
ISBN-13219-9972783127-MCD
Nom de FichierL'essentiel-des-grands-arrêts-du-droit-des-obligations.pdf

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Le droit français des obligations est à une période charnière Alors que les textes du Code civil étaient restés quasiment inchangés depuis 1804 limportante ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations prise en application de larticle 8 de la loi nº 2015

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L Essentiel des Grands arr ts du droit des obligations me Ed Ce livre prsente en chapitres les Grands arrts du Droit des obligations qu il faut connatre L ouvrage


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